Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec. Éducaloi développe également des activités et des outils pédagogiques qui permettent au personnel enseignant et aux autres intervenantes et intervenants en milieu scolaire de faire de l’éducation juridique.

Dans la vie, accepteriez-vous de jouer aux cartes, sans connaître les règles du jeu? Pourtant, dans notre société, le droit et la loi sont « nos règles du jeu ». C’est le moyen pour assurer que la justice et l’égalité soient respectés. D’ailleurs, le droit est présent dans le quotidien, bien souvent sans même qu’on s’en rende compte.

Et vous, connaissez-vous bien la loi et vos droits?

On vous met au défi avec notre quiz concocté pour l’occasion.

Les réponses se trouvent à la fin du quiz.

QUESTIONS

1. Au Québec, l’âge minimal pour travailler est de :

a. Il n’y a pas d’âge minimal pour travailler
b. 14 ans
c. 15 ans
d. 16 ans

2. Selon la Charte canadienne des droits et libertés, une personne arrêtée par la police a certains droits. Parmi les réponses suivantes, laquelle ne correspond PAS à un droit protégé par la Charte au moment de l’arrestation?

a. Le droit de connaître les raisons de son arrestation
b. Le droit de parler à un avocat
c. Le droit de parler au proche de son choix
d. Le droit de garder le silence

3. Vrai ou faux? Un professionnel de la santé est toujours obligé d’avoir le consentement des parents avant de soigner un jeune.

a. Vrai
b. Faux

4. Comment appelle-t-on le concept juridique signifiant que l’on est innocent jusqu’à preuve du contraire?

a. La règle du hors de tout doute raisonnable
b. La présomption d’innocence
c. La règle de la feuille blanche
d. Le droit positif

5. Vers quel âge un enfant peut être responsable civilement? (exemple : si un enfant casse la fenêtre d’un voisin avec un ballon)

a. 7 ans
b. 12 ans
c. 15 ans
d. 18 ans

6. Quel est le plus haut tribunal au Québec?

a. La Cour Suprême du Canada
b. La Cour d’appel du Québec
c. La Cour supérieure du Québec
d. La Cour municipale de Montréal

7. À partir de quel âge un jeune peut être reconnu coupable d’un crime?

a. 12 ans
b. 16 ans
c. 18 ans
d. L’âge varie selon le crime

8. Dans un procès criminel devant jury, combien y a-t-il normalement de jurés?

a. 2 jurés
b. 5 jurés
c. 12 jurés
d. 15 jurés

9. Laquelle de ces personnes n’est pas un avocat?

a. Procureur
b. Conseiller juridique
c. Greffier-audiencier
d. Membre du Barreau du Québec

 

 

RÉPONSES

Réponse #1 : a) La loi ne précise pas d’âge pour commencer à travailler! Par contre, pour embaucher une personne de moins de 14 ans, l’employeur doit obtenir l’autorisation écrite des parents. De plus, le travail ne doit pas compromettre l’éducation ou nuire à la santé du jeune.

Réponse #2 : c) Une personne en état d’arrestation a plusieurs droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Le droit de parler à un proche ne fait pas partie des droits protégés. À savoir! Un adolescent pourra parler avec un de ses parents ou un adulte de confiance s’il est arrêté par la police.

Réponse #3 : b) Les mineurs peuvent donner leur consentement pour tous les soins requis par leur état de santé à partir de l’âge de 14 ans. Par contre, les parents devront être avisés si l’adolescent passe plus de 12 heures dans un établissement de santé.

Avant l’âge de 14 ans, ce sont les parents qui donnent leur consentement lorsque leur enfant est soigné.

Réponse #4 : b) La présomption d’innocence est le principe de base du système de justice criminelle. Cela veut dire que l’accusé n’a pas à prouver son innocence lors de son procès. Ce sera au procureur aux poursuites criminelles et pénales (procureur de la couronne) de prouver « hors de tout doute raisonnable » que l’accusé a commis le crime qu’on lui reproche.

Réponse #5 : a) Les tribunaux québécois considèrent que vers l’âge de 7 ans, l’enfant est doué de raison et il peut donc être tenu responsable. Il doit être capable de discerner le bien du mal. Le tribunal évalue la situation de chaque enfant pour savoir s’il est doué de raison.

Réponse #6 : b) La Cour d’appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec. Elle reçoit les appels des cours inférieures, comme la Cour supérieure. La Cour Suprême du Canada est la plus
grande instance au Canada. Elle reçoit les appels de la Cour d’appel du Québec, mais également des autres provinces.

Réponse #7 : a) Dès l’âge de 12 ans, un adolescent est responsable des gestes criminels qu’il pose. La loi prévoit des conséquences, mais ce ne sont pas les mêmes que pour les adultes!

Réponse #8 : c) Dans certains cas, il est possible que le nombre de jurés qui entendent le procès soit plus élevé. Toutefois, seulement 12 jurés pourront décider si la personne accusée est coupable ou non.

Réponse #9 : c) Le greffier-audiencier travaille dans un palais de justice et ses responsabilités sont diverses. Entre autres, il fixe la date et l’heure du procès et c’est lui le gardien de tous les documents qui seront utilisés au procès. C’est aussi lui qui demande aux témoins de prêter serment et de dire « la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ».